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Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'État de Bahreïn concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
31 mai 2001
Adopté/e:
29 septembre 1999 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Chapitres 9.13 (2)(c), 9.14 (1)(c) & 14
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et l'État de Bahreïn concernant la promotion et protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
31 mai 2001
Date du texte:
29 septembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the State of Bahrain concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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