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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2001
Adopté/e:
17 avril 1998 [ Santiago ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles I (d)(v) & II (2)(b)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République de Bolivie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
6 juin 2001
Date du texte:
17 avril 1998
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Bolivia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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