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Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1994
Adopté/e:
24 septembre 1994 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1994
Date du texte:
24 septembre 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Intellectual Property between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Hungary (Authentic text)
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