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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 1994
Adopté/e:
19 mai 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(a)(iv) & (e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Kazakhstan concernant la promotion et protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
12 janvier 1994
Date du texte:
19 mai 1992
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Republic of Kazakhstan concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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