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Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 février 1993
Adopté/e:
15 mai 1990 [ Washington D.C. ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 février 1993
Date du texte:
15 mai 1990
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the United States of America and the Republic of Tunisia concerning the Reciprocal Encouragement and Protection of Investment (Authentic text)
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