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Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1996
Adopté/e:
13 janvier 1995 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Préambule, Article I 1.(a)(iv) & 1.(e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
26 novembre 1996
Date du texte:
13 janvier 1995
Textes disponibles
Anglais 
Treaty between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Latvia concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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