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Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Arménie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 1992
Adopté/e:
2 avril 1992 [ Washington D.C. ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article VIII
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur les relations commerciales entre les Etats-Unis d'Amérique et la République d'Arménie
Dates
Entrée en vigueur:
7 avril 1992
Date du texte:
2 avril 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Trade Relations between the United States of America and the Republic of Armenia (Authentic text)
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