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Accord instituant une zone de libre échange entre la République arabe d'Égypte et la République de Turquie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2007
Adopté/e:
27 décembre 2005 [ Le Caire ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 8 & 24
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord instituant une zone de libre échange entre la République arabe d'Égypte et la République de Turquie
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2007
Date du texte:
27 décembre 2005
Textes disponibles
Anglais 
Agreement Establishing a Free Trade Area between the Arab Republic of Egypt and the Republic of Turkey (Authentic text)
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