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Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Adopté/e:
20 mars 1996 [ Tbilissi ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 9
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Date du texte:
20 mars 1996
Textes disponibles
Anglais 
Free Trade Agreement between the Government of Georgia and the Government of Turkmenistan (Translation)
PDF
Espagnol 
Acuerdo de Libre Comercio entre el Gobierno de Georgia y el Gobierno de Turkmenistán (Traducción)
PDF
Français 
Accord de libre-échange entre le gouvernement de la Géorgie et le gouvernement du Turkménistan (Traduction)
PDF
Géorgien 
შეთანხმება საქართველოს მთავრობასა და თურქმენეთის მთავრობას შორის თავისუფალი ვაჭრობის შესახებ
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