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Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 août 2002
Adopté/e:
14 février 2002 [ Kiev ]
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur le droit d'auteur et la protection des droits connexes
Dates
Entrée en vigueur:
3 août 2002
Date du texte:
14 février 2002
Textes disponibles
Ukrainien 
Угода між Кабінетом Міністрів України та Урядом Азербайджанської Республіки про співробітництво у сфері охорони авторського права і суміжних прав
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