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Accord de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Gouvernement de l'Ukraine et de Gouvernement de la République populaire de Chine
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 janvier 2004
Adopté/e :
18 novembre 2002 [ Beijing ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Gouvernement de l'Ukraine et de Gouvernement de la République populaire de Chine
Dates
Entrée en vigueur:
14 janvier 2004
Date du texte:
18 novembre 2002
Textes disponibles
Ukrainien 
Угода про співробітництво у сфері інтелектуальної власності між Кабінетом Міністрів України і Урядом Китайської Народної Республіки
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