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Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et les autorités exécutives de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 février 1999
Adopté/e:
7 décembre 1998 [ Tbilissi ]
Sujet
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Cabinet des Ministres de l'Ukraine et les autorités exécutives de la Géorgie sur la coopération dans le domaine de la propriété industrielle
Dates
Entrée en vigueur:
25 février 1999
Date du texte:
7 décembre 1998
Textes disponibles
Ukrainien 
Угода між Кабінетом Міністрів України та Виконавчою Владою Грузії про співробітництво у сфері охорони промислової власності
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