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Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République du Paraguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2001
Adopté/e:
29 janvier 1998 [ San José ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(c)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République du Costa Rica et le Gouvernement de la République du Paraguay pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
25 mai 2001
Date du texte:
29 janvier 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Costa Rica y el Gobierno de la República del Paraguay para la promoción y protección recíproca de inversiones (Texto auténtico)
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