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Accord entre la République tchèque et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2000
Adopté/e:
21 octobre 1998 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République tchèque et la République du Paraguay sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
24 mars 2000
Date du texte:
21 octobre 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Czech Republic and the Republic of Paraguay on Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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