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Accord entre la République du Paraguay et la République d'Autriche pour la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Adopté/e:
13 août 1993 [ Asunción ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Paraguay et la République d'Autriche pour la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2000
Date du texte:
13 août 1993
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen zwischen der Republik Paraguay und der Republik Österreich über die Förderung und den Schutz von Investitionen (Verbindliche Fassung)
PDF
Espagnol 
Convenio entre la República del Paraguay y la República de Austría para la Promocíon y Protección de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF