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Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
28 janvier 1996
Adopté/e :
27 avril 1994 [ Sofia ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 1996
Date du texte:
27 avril 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Bulgaria and the Government of the Republic of Albania on Mutual Promotion and Protection of Investment (Authentic text)
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