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Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1994
Adopté/e:
5 mars 1993 [ Zagreb ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 23 & 30
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement de la République de Croatie pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
16 avril 1994
Date du texte:
5 mars 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Albania and the Government of the Republic of Croatia for the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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