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Accord entre la République tchèque et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
7 juillet 1995
Adopté/e :
27 juin 1994 [ Prague ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République tchèque et la République d'Albanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
7 juillet 1995
Date du texte:
27 juin 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Czech Republic and the Republic of Albania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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