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Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 février 1999
Adopté/e:
24 juin 1997 [ Helsinki ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
20 février 1999
Date du texte:
24 juin 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Republic of Albania on the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Finnois 
Sopimus Suomen tasavallan hallituksen ja Albanian tasavallan hallituksen välillä sijoitusten edistämisestä ja suojaamisesta
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