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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
14 juin 1996
Adopté/e :
13 juin 1995 [ Paris ]
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
14 juin 1996
Date du texte:
13 juin 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
PDF
Albanais 
Marrëveshje midis Qeverisë së Republikës Franceze dhe Qeverise së Republikës së Shqiperisë mbi nxitjen dhe mbrojtjen reciproke të investimeve
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