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Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
18 août 1995
Adopté/e:
31 octobre 1991 [ Bonn ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
18 août 1995
Date du texte:
31 octobre 1991
Textes disponibles
Allemand 
Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Albanien über die Förderung und den gegenseitigen Schutz von kapitalanlagen (Verbindliche Fassung)
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Anglais 
Treaty between the Federal Republic of Germany and the Republic of Albania concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Français 
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République d'Albanie relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
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Albanais 
Marreveshje Ndermjet Republikes Federale te Gjermanise dhe Republikes se Shqiperise mbi Nxitjen dhe Mbrojtjen e Ndersjellte te Investimeve
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