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Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1995
Adopté/e:
15 avril 1994 [ Tirana ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(a) iv.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1995
Date du texte:
15 avril 1994
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on Encouragement and Reciprocal Protection of Investments between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Albania (Authentic text)
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