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Accord entre la République d'Albanie et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 2000
Adopté/e:
23 octobre 1997
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Albanie et la République de Slovénie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
22 mars 2000
Date du texte:
23 octobre 1997
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Albania and the Republic of Slovenia on Reciprocal Promotion and Protection of Investments
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