Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre la République de Turquie et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 1996
Adopté/e:
1 juin 1992 [ Tirana ]
Sujet
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 26, 31
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Turquie et la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
26 décembre 1996
Date du texte:
1 juin 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Republic of Turkey and the Republic of Albania concerning the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF