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Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2009
Adopté/e:
17 juin 2008
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Articles 17 & 24
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Bosnie-Herzégovine et le Conseil des ministres de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
6 avril 2009
Date du texte:
17 juin 2008
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between Bosnia and Herzegovina and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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