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Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Adopté/e:
17 juin 2003 [ Vienne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2006
Date du texte:
17 juin 2003
Textes disponibles
Arabe 
اتفاق بين حكومة جمهورية النمسا و حكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية اﻟﺸﻌﺒﻴﺔ ﺣﻮل اﻟﺘﺮﻗﻴﺔ والحماية المتبادلة للاستثمارات (النص الأصلي)
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Allemand 
Abkommen zwischen der Regierung der Republik Österreich und der Regierung der Demokratischen Volksrepublik Algerien über die Förderung und den gegenseitige Schutz von Investitionen (Verbindliche Fassung)
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Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of Austria and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République d'Autriche et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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