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Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 2002
Adopté/e:
4 octobre 2000 [ Alger ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(e)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
28 janvier 2002
Date du texte:
4 octobre 2000
Textes disponibles
Arabe 
اتفاق بين حكومة الجمهورية الأرجنتينية وحكومة الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية حول الترقية والحماية المتبادلتين للاستثمارات (النص الأصلي)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de República Argelina Democrática y Popular sobre la Promoción y la Protección Recíprocas de las Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la promotion et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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