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Accord entre la République d'Argentine et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
7 août 1992 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Argentine et la République d'Autriche pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Date du texte:
7 août 1992
Textes disponibles
Allemand 
Abkommen zwischen der Republik Österreich und der Argentinischen Republik über die Förderung und den Schutz von Investitionen (Verbindliche Fassung)
PDF
Espagnol 
Convenio entre la República Argentina y la República de Austria para la Promoción y la Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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