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Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur :
17 juin 1994
Adopté/e :
5 novembre 1992 [ Beijing ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
17 juin 1994
Date du texte:
5 novembre 1992
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the People's Republic of China and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Convenio entre el Gobierno de la República Popular China y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíprocas de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et le Gouvernement de la République argentine relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des investissements (Traduction)
PDF
Chinois 
中华人民共和国政府和阿根廷共和国政府关于促进和相互保护投资协定 (真确文本)
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