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Accord entre l'Argentine et la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 1998
Adopté/e:
27 septembre 1996 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre l'Argentine et la République tchèque sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
23 juillet 1998
Date du texte:
27 septembre 1996
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República Argentina y la República Checa sobre Promoción y Protección Reciproca de Inversiones (Texto auténtico)
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