Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 1995
Adopté/e:
6 novembre 1992 [ Copenhague ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 1995
Date du texte:
6 novembre 1992
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno del Reino de Dinamarca para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF