Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 décembre 1993
Adopté/e:
11 mai 1992 [ Le Caire ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1)d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'Argentine et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
3 décembre 1993
Date du texte:
11 mai 1992
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la Republica Argentina y el Gobierno de la Republica Árabe de Egipto para la Promoción y Protección Reciproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF