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Accord entre la République du Salvador et la République d'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
8 janvier 1999
Adopté/e:
9 mai 1996 [ San Salvador ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République du Salvador et la République d'Argentine pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
8 janvier 1999
Date du texte:
9 mai 1996
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre la República de El Salvador y la República Argentina para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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