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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
3 mars 1993
Adopté/e:
3 juillet 1991 [ Paris ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
3 mars 1993
Date du texte:
3 juillet 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Argentine Republic on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Francesa y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y la Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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