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Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 1997
Adopté/e:
23 juillet 1995 [ Jerusalem ]
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
10 avril 1997
Date du texte:
23 juillet 1995
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the State of Israel and the Government of the Republic of Argentina for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno del Estado de Israel y el Gobierno de la República Argentina para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la République d'Argentine relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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Hébreu 
הסכם בין ממשלת מדינת ישראל לבין ממשלת הרפובליקה של ארגנטינה לקידום השקעות ולהגנה הררית עליהן (טקסט אותנטי)
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