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Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République de de Lituanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1998
Adopté/e:
14 mars 1996 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République de Lituanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1998
Date du texte:
14 mars 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Argentine Republic and the Government of the Republic of Lithuania on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República de Lituania sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la République de Lituanie pour la promotion et la protection réciproque des investissements (Traduction)
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Lituanien 
Argentinos Respublikos Vyriausybės ir Lietuvos Respublikos Vyriausybės sutartis dėl Investicijų skatinimo ir abipusės apsaugos (Autentiškas tekstas)
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