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Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2001
Adopté/e:
10 août 1998 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1.d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République d'Argentine et le Gouvernement de la République du Nicaragua pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 février 2001
Date du texte:
10 août 1998
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la República de Nicaragua para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
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