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Accord entre la République d'Argentine et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
22 juin 1998
Adopté/e:
10 mai 1996 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.d.
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République d'Argentine et la République du Panama pour la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
22 juin 1998
Date du texte:
10 mai 1996
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre la República Argentina y la República de Panamá para la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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