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Accord entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Adopté/e:
20 septembre 1999 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article I (1)d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République des Philippines et le Gouvernement de la République argentine sur la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2002
Date du texte:
20 septembre 1999
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Republic of the Philippines and the Government of the Argentine Republic on the Promotion and Reciprocal Protection of Investment (Authentic text)
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