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Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
20 novembre 2000
Adopté/e:
25 juin 1998 [ Moscou ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 2.(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
20 novembre 2000
Date du texte:
25 juin 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the Argentine Republic and the Russian Federation for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Convenio sobre Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Gobierno de la República Argentina y el Gobierno de la Federación de Rusia (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République argentine et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
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Russe 
Соглашение между Правительством Российской Федерации и Правительством Аргентинской Республики о поощрении и взаимной защите капиталовложений (Подлинный текст)
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