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Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Adopté/e:
29 juillet 1993 [ Buenos Aires ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République d'Argentine sur la promotion et la protection des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Date du texte:
29 juillet 1993
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Romania and the Government of the Republic of Argentina on the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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