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Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1992
Adopté/e:
12 avril 1991 [ Berne ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1(2)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
6 novembre 1992
Date du texte:
12 avril 1991
Textes disponibles
Français 
Accord entre la Confédération suisse et la République Argentine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
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