Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Adopté/e:
8 mai 1992 [ Ankara ]
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Transfert de technologie,
Propriété industrielle
Notes
Dispositions de PI: Article 1 1)(d)
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement d'Argentine et le Gouvernement de la République de Turquie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1995
Date du texte:
8 mai 1992
Textes disponibles
Espagnol 
Convenio entre la República Argentina y la República de Turquía relativo a la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF