Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2004
Adopté/e:
6 mai 1995 [ La Havane ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre la République de Bolivie et la République de Cuba concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2004
Date du texte:
6 mai 1995
Textes disponibles
Espagnol 
Acuerdo entre la República de Bolivia y la República de Cuba para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF