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Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 1996
Adopté/e:
25 octobre 1989 [ Paris ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
12 octobre 1996
Date du texte:
25 octobre 1989
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of the French Republic and the Government of the Republic of Bolivia on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República Francesa y el Gobierno de la República de Bolivia sobre la Promoción y Protección Recíproca de las Inversiones (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Texte authentique)
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