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Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
9 juillet 2002
Adopté/e:
29 octobre 2001 [ Madrid ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
Dates
Entrée en vigueur:
9 juillet 2002
Date du texte:
29 octobre 2001
Textes disponibles
Anglais 
Agreement on the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Kingdom of Spain and the Republic of Bolivia (Translation)
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Espagnol 
Acuerdo para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones entre el Reino de España y la República de Bolivia (Texto auténtico)
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Français 
Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Bolivie relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (Traduction)
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