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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
29 septembre 1999
Adopté/e:
18 mars 1998 [ San José ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
29 septembre 1999
Date du texte:
18 mars 1998
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Costa Rica for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
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Espagnol 
Acuerdo entre el Gobierno de la República de Costa Rica y el Gobierno de Canadá para la Promoción y Protección Recíproca de Inversiones (Texto auténtico)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Costa Rica pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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