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Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 1993
Adopté/e:
3 octobre 1991 [ Ottawa ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
21 novembre 1993
Date du texte:
3 octobre 1991
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Hongrie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Texte authentique)
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