Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements
Retour
Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 1999
Adopté/e:
11 avril 1997 [ Ottawa ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
19 juin 1999
Date du texte:
11 avril 1997
Textes disponibles
Arabe 
اتفاق بين حكومة كندا وحكومة الجمهورية اللبنانية لتشجيع الاستثمارات و حمايتها (النص الأصلي)
PDF
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Lebanese Republic for the Promotion and Protection of Investments (Authentic text)
PDF
Français 
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République libanaise pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
PDF