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Accord entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements
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Membres
Parties contractantes/Signataires
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1997
Adopté/e:
17 avril 1996 [ Bucarest ]
Textes disponibles
Texte du traité (1 Texte)
Texte du traité (1 Texte)
Accord entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
11 février 1997
Date du texte:
17 avril 1996
Textes disponibles
Anglais 
Agreement between the Government of Canada and the Government of Romania for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments (Authentic text)
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Français 
Accord entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Roumanie pour l'encouragement et la protection des investissements (Texte authentique)
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